Demande d'acte de décès - Meursanges (21200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Meursanges (21200)

Code INSEE 21411

Code postal 21200

Département Côte-d'Or

Population 591 hab.

Adresse

Place Claude-Gantheret
21200 Meursanges

mairie-meursanges@orange.fr

Coordonnées GPS

46.988205, 4.945723

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GONCALVES Pierre-Clément	Masculin	09/10/1986	Non renseigné	18/05/2020
DESPRATX Virginie	Féminin	03/01/1975	Non renseigné	18/05/2020
SÉCULA Raphaël	Masculin	15/06/1985	Non renseigné	18/05/2020
CHARBONNIER Patrick	Masculin	28/01/1967	Non renseigné	18/05/2020
ROY Jean-Paul	Masculin	20/04/1950	Maire	18/05/2020
THIBAULT Laëtitia	Féminin	30/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
ROY Jean-Paul	Masculin	20/04/1950	Vice-président du conseil communautaire	07/10/2020
RÜFENACHT Philippe	Masculin	13/04/1961	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
FOROT Julie	Féminin	30/01/1989	Non renseigné	18/05/2020
MONNOT Claude	Masculin	18/05/1967	Non renseigné	18/05/2020
BAILLY Georges	Masculin	24/09/1959	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BILLAUT Albert	Masculin	25/03/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CHABOD Cyrille	Masculin	01/11/1973	Non renseigné	18/05/2020
LE CLERCQ Lydia	Féminin	04/08/1954	3ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.