Demande d'acte de deces Molinot (21340)

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Demande d'acte de décès - Molinot (21340)

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Mairie de Molinot (21340)

Code INSEE 21420
Code postal 21340
Département Côte-d'Or
Population 175 hab.

7 B rue du Château
21340 Molinot
47.0127239, 4.5890098

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PONT Daniel Masculin 28/06/1950 Non renseigné 18/05/2020
POULLEAU Christian Masculin 21/07/1961 Non renseigné 26/05/2020
DA QUELHA BOLHOSA Julie Féminin 28/12/1981 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
L'HOSTE Jean François Masculin 09/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
BÉLORGEY Marie Claude Féminin 15/04/1947 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VOILLOT Gwenaëlle Féminin 22/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
CHARAU Nadine Féminin 02/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
POULLEAU Denis Masculin 22/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
BARBERET Damien Masculin 28/05/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
POULLEAU Christian Masculin 21/07/1961 Maire 18/05/2020
FRITZ Nathalie Féminin 10/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
MOUQUET Marielle Féminin 10/10/1965 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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