Demande d'acte de deces Moloy (21120)

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Demande d'acte de décès - Moloy (21120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moloy (21120)

Code INSEE 21421
Code postal 21120
Département Côte-d'Or
Population 236 hab.

6 rue de la Commune
21120 Moloy
47.5393981934, 4.93200016022

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CISTEL Christiane Féminin 27/08/1948 Non renseigné 18/05/2020
PAQUET Florian Masculin 26/11/1990 Maire 18/05/2020
CHARALAMBIDIS Marina Féminin 13/06/1982 Non renseigné 18/05/2020
PAQUET Florian Masculin 26/11/1990 Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
BERNIER Pascal Masculin 23/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
MONGET Thierry Masculin 13/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
JUNG Denis Masculin 19/09/1971 1er adjoint au Maire 18/05/2020
POINSOT Regis Masculin 15/04/1957 Non renseigné 18/05/2020
LANIER Fabrice Masculin 25/07/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FUX Patrick Masculin 21/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
LAMOTTE Boris Masculin 04/08/1974 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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