Demande d'acte de deces Painblanc (21360)

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Demande d'acte de décès - Painblanc (21360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Painblanc (21360)

Code INSEE 21476
Code postal 21360
Département Côte-d'Or
Population 171 hab.

Le Bourg
21360 Painblanc
47.146337, 4.627339

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GERMAIN Jean-Claude Masculin 14/12/1951 Non renseigné 18/05/2020
KUTTER Philippe Masculin 09/12/1968 Non renseigné 18/05/2020
GOMES Antonio Masculin 25/08/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
AUVRAY Jean-Louis Masculin 02/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
LAROCHE Alain Masculin 26/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
BARBIER Jean Luc Masculin 01/06/1946 Non renseigné 23/05/2020
BARBIER Jean Luc Masculin 01/06/1946 Maire 18/05/2020
GUILLEMARD Patrick Masculin 20/07/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARÉCHAL Patricia Féminin 14/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
MENNETRIER Claude Masculin 19/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
LIORET-ROBIN Marie Féminin 09/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
SAULGEOT Pierre Masculin 15/05/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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