Demande d'acte de décès - Rougemont (21500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Rougemont (21500)

Code INSEE 21530

Code postal 21500

Département Côte-d'Or

Population 143 hab.

Adresse

Rue des Fossés
21500 Rougemont

mairie.rougemont@orange.fr

Coordonnées GPS

47.6674995422, 4.2439699173

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PRIN-KAEHRLING Christelle	Féminin	03/11/1978	Non renseigné	26/06/2023
LECONTE Roland	Masculin	10/12/1931	Non renseigné	18/05/2020
VILLEFRANQUE Henri	Masculin	17/10/1944	Non renseigné	18/05/2020
LEVEQUE Benoît	Masculin	10/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
PINTO Aurélie	Féminin	30/06/1984	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BACCHIERI Christian	Masculin	21/03/1975	Non renseigné	18/05/2020
ALLIOT Philippe	Masculin	02/06/1957	Non renseigné	18/05/2020
VOLZA Valérie	Féminin	13/07/1969	Non renseigné	18/05/2020
FARNAULT Céline	Féminin	14/03/1970	Non renseigné	18/05/2020
PRIN-KAEHRLING Christelle	Féminin	03/11/1978	Maire	18/05/2020
CHEVILLARD Bernard	Masculin	12/01/1946	2ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.