Demande d'acte de deces Samerey (21170)

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Demande d'acte de décès - Samerey (21170)

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Mairie de Samerey (21170)

Code INSEE 21581
Code postal 21170
Département Côte-d'Or
Population 141 hab.

15 Grande rue
21170 Samerey
47.0898017883, 5.36015987396

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GOULUT Anthony Masculin 09/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
MOULIN Louis Masculin 21/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHEROT Serge Masculin 20/04/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VOISIN Bruno Masculin 27/02/1988 Non renseigné 18/05/2020
GOULUT Anthony Masculin 09/03/1984 Non renseigné 23/05/2020
GAUTHERON Anthony Masculin 11/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
PEYPE Michel Masculin 25/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
BELL Vincent Masculin 22/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
GAUMIOT Claude Masculin 01/02/1945 Non renseigné 18/05/2020
COURBEZ Julian Masculin 15/04/1991 Non renseigné 18/05/2020
MOULIN Maxime Masculin 21/04/1989 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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