Demande d'acte de deces Seigny (21150)

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Demande d'acte de décès - Seigny (21150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Seigny (21150)

Code INSEE 21598
Code postal 21150
Département Côte-d'Or
Population 151 hab.

1 rue de l'Église
21150 Seigny
47.5756111145, 4.43448114395

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHARGUEROS Guillaume Masculin 03/08/1986 Non renseigné 28/06/2020
BONY-BEUTHOT Marie-Christine Féminin 17/03/1963 Non renseigné 03/03/2024
DROYER Florianne Féminin 14/06/1960 Non renseigné 03/03/2024
GOURLAOUEN Roland Masculin 07/04/1967 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHABANT Martine Féminin 07/03/1961 1er adjoint au Maire 03/03/2024
DUCLOS Denis Masculin 24/05/1947 Non renseigné 03/03/2024
BOIS Alain Masculin 27/11/1971 Non renseigné 04/10/2024
SCHNEIDER Anne-Marie Féminin 16/01/2000 Non renseigné 03/03/2024
BOIS Alain Masculin 27/11/1971 1er adjoint au Maire 28/06/2020
JACQ Valérie Féminin 30/10/1972 Non renseigné 03/03/2024
BOIS Alain Masculin 27/11/1971 Maire 28/06/2020
GOURLAOUEN Alan Masculin 07/01/1993 Non renseigné 28/06/2020
HUREAU Christelle Féminin 02/10/1988 Non renseigné 03/03/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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