Demande d'acte de deces Selongey (21260)

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Demande d'acte de décès - Selongey (21260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Selongey (21260)

Code INSEE 21599
Code postal 21260
Département Côte-d'Or
Population 2 395 hab.

3 place de la Mairie
21260 Selongey
47.5876313, 5.1859288

Localisation

Liste des élus 32

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHIONO Jérôme Masculin 01/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
WALLE Sébastien Masculin 21/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUCHAMP Dominique Masculin 18/07/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAVARD Serge Masculin 25/02/1963 Président du conseil communautaire 18/05/2020
BOURGEOIS Christophe Masculin 27/02/1969 Non renseigné 16/07/2020
BRUNOT Philippe Masculin 09/10/1956 Non renseigné 09/05/2022
LAMBERT Mylène Féminin 24/10/1985 Non renseigné 18/05/2020
BON Marie-Luce Féminin 05/07/1958 Non renseigné 18/05/2020
BROCARD Jean-Pierre Masculin 09/08/1954 Non renseigné 18/05/2020
WALLE Sébastien Masculin 21/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
BARANDE-STARCK Frédéric Masculin 13/07/1962 Non renseigné 18/05/2020
BAUDOIN Michèle Féminin 28/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
BRUNOT Chantal Féminin 29/05/1956 Non renseigné 18/05/2020
NIPORTE Annick Féminin 02/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
BROCARD Jean-Pierre Masculin 09/08/1954 Non renseigné 18/05/2020
BRUNOT Yolande Féminin 24/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
BAUDOIN Michèle Féminin 28/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
BOURGEOIS Christophe Masculin 27/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
NIPORTE Annick Féminin 02/12/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRUNOT Chantal Féminin 29/05/1956 Non renseigné 18/05/2020
DUCHAMP Dominique Masculin 18/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
NUTTINCK Valentin Masculin 05/06/1991 Non renseigné 18/05/2020
AUBRY Rémy Masculin 18/05/1958 Non renseigné 18/05/2020
BON Marie-Luce Féminin 05/07/1958 Non renseigné 18/05/2020
AVENTINO Patrick Masculin 10/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
AUBRY Rémy Masculin 18/05/1958 Non renseigné 18/05/2020
RAYMOND Josiane Féminin 14/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
LEGUAY Gérard Masculin 30/03/1949 Maire 18/05/2020
BRUNOT Yolande Féminin 24/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
LEGUAY Gérard Masculin 30/03/1949 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
AVENTINO Patrick Masculin 10/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
BAVARD Serge Masculin 25/02/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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