Demande d'acte de deces Til Châtel (21120)

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Demande d'acte de décès - Til-Châtel (21120)

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Mairie de Til-Châtel (21120)

Code INSEE 21638
Code postal 21120
Département Côte-d'Or
Population 1 113 hab.

3 rue d'Aval
21120 Til-Châtel
47.5163993835, 5.17627000809

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LAROCHE Adeline Féminin 08/03/1982 Non renseigné 18/05/2020
GRADELET Alain Masculin 08/06/1950 Maire 18/05/2020
DIMAS Thomas Masculin 09/07/1983 Non renseigné 18/05/2020
FISCHER Francis Masculin 03/06/1958 Non renseigné 18/05/2020
BELLETEIX Pascal Masculin 03/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
PATARIN Ludivine Féminin 28/11/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
FLAMMANT Audrey Féminin 15/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
D'AIRE Sébastien Masculin 28/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
FISCHER Francis Masculin 03/06/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SIMONET Michel Masculin 14/09/1958 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALOUBIER Anne Féminin 08/05/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TISSERAND Benoît Masculin 20/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
LOUIS-AUROUSSEAU Sylvie Féminin 21/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
MALOUBIER Anne Féminin 08/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Pierre Masculin 05/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
LECOMBLE Ophélia Féminin 22/05/1998 Non renseigné 13/07/2022
GRADELET Alain Masculin 08/06/1950 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
TORTELIER Laurent Masculin 01/12/1969 Non renseigné 09/01/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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