Demande d'acte de deces Vignoles (21200)

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Demande d'acte de décès - Vignoles (21200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Vignoles (21200)

Code INSEE 21684
Code postal 21200
Département Côte-d'Or
Population 907 hab.

4 rue du Bourg
21200 Vignoles
47.0295982361, 4.88851976395

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUBOIS Philippe Masculin 18/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
MATHIAS Eric Masculin 19/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
RAVELLE-CHAPUIS Gilles Masculin 29/08/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROUYER Murielle Féminin 22/09/1967 Non renseigné 18/05/2020
CAUCHE Marie-Annick Féminin 26/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
MAREY Jean Masculin 07/10/1955 Maire 18/05/2020
VAUDELIN Sabrina Féminin 14/06/1979 Non renseigné 18/05/2020
AUBRUN Pierre Masculin 11/03/1945 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MACHADO Dany Féminin 11/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
MAREY Jean Masculin 07/10/1955 Non renseigné 25/05/2020
BARBERET Laurent Masculin 14/07/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MUNIER Monique Féminin 05/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
SIVRY Joël Masculin 02/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
HUDELOT Cyril Masculin 03/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
LETISSIER Laetitia Féminin 05/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
SKOTNICKI Anouck Féminin 06/11/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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