Demande d'acte de deces Amondans (25330)

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Demande d'acte de décès - Amondans (25330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Amondans (25330)

Code INSEE 25017
Code postal 25330
Département Doubs
Population 86 hab.

Rue Louise-Pommery
25330 Amondans
47.068521, 6.039187

Localisation

Liste des élus 6

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
NICOLET Cédric Masculin 26/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
MONNET Serge Masculin 22/05/1968 Maire 18/05/2020
JUSTE Hubert Masculin 23/04/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MOUREY-PETIT Delphine Féminin 07/02/1993 Non renseigné 18/05/2020
SCHNEITER Pascale Féminin 31/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
LAMY Robert Masculin 15/09/1951 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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