Demande d'acte de décès - Bart (25420)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bart (25420)

Code INSEE 25043

Code postal 25420

Département Doubs

Population 1 985 hab.

Adresse

1 rue de la Mairie
25420 Bart

mairie.bart@orange.fr

Site internet

http://www.bart.fr

Coordonnées GPS

47.4917984009, 6.77159023285

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ORTNER Marion	Féminin	17/06/1984	Non renseigné	28/06/2020
GHERABI Nicolas	Masculin	27/04/1986	Non renseigné	28/06/2020
MANGON Louise	Féminin	08/08/1991	Non renseigné	28/06/2020
PECHIN Jean-Claude	Masculin	27/05/1960	Non renseigné	28/06/2020
GUYON Jean-Luc	Masculin	18/10/1955	Non renseigné	28/06/2020
GUYON Jean-Luc	Masculin	18/10/1955	1er adjoint au Maire	28/06/2020
LAJAT Sylvie	Féminin	30/08/1970	Non renseigné	16/11/2022
MELLINGER Véronique	Féminin	20/05/1964	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
TOUZALIN Quentin	Masculin	12/02/1996	Non renseigné	26/01/2021
BERGEROT Jean-Luc	Masculin	18/09/1957	Non renseigné	28/06/2020
BEUCLER Philippe	Masculin	16/03/1955	Non renseigné	28/06/2020
POZZI Gérard	Masculin	25/06/1954	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
PETTMANN Michel	Masculin	08/10/1966	Non renseigné	03/10/2023
VADAM Isabelle	Féminin	25/09/1967	Non renseigné	07/08/2022
BECHTOLD Guy	Masculin	24/09/1962	Non renseigné	14/03/2022
FABIAN Estelle	Féminin	06/09/1973	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
JACQUOT Jean-Michel	Masculin	29/05/1954	Non renseigné	28/06/2020
LAMY Eric	Masculin	07/11/1964	Maire	28/06/2020
AGUSHI Valérie	Féminin	25/06/1972	Non renseigné	28/06/2020
JOUFFROY Jacques	Masculin	22/06/1954	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.