Demande d'acte de décès - Belfays (25470)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Belfays (25470)

Code INSEE 25049

Code postal 25470

Département Doubs

Population 127 hab.

Adresse

8 rue Principale
25470 Belfays

mairie-belfays@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

47.259853, 6.8956434

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
HOUSER Gabriel	Masculin	19/06/1956	1er adjoint au Maire	18/05/2020
JEAMBRUN-BARTHOULOT Jacqueline	Féminin	01/06/1947	Non renseigné	18/05/2020
BOURDET Brendan	Masculin	31/07/1984	Non renseigné	18/05/2020
PARENT Janick	Masculin	03/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
PARENT Jérôme	Masculin	29/04/1976	Non renseigné	18/05/2020
PARENT Sébastien	Masculin	16/08/1974	Maire	18/05/2020
VIMBER François	Masculin	12/05/1980	Non renseigné	18/05/2020
BOBILLIER Anthony	Masculin	29/10/1992	Non renseigné	18/05/2020
ROY Yves	Masculin	11/02/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOUCHÉ Cédric	Masculin	16/12/1980	Non renseigné	18/05/2020
MOUGIN Jordy	Masculin	09/10/1993	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.