Demande d'acte de deces Bief (25190)

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Demande d'acte de décès - Bief (25190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Bief (25190)

Code INSEE 25061
Code postal 25190
Département Doubs
Population 111 hab.

6 chemin de Dampjoux
25190 Bief
47.3273623, 6.7668643

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROGNON Julien Masculin 21/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
CUENOT Eliane Féminin 10/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
BELOT Philippe Masculin 27/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
PARENT Philippe Masculin 25/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
ROMAIN Thierry Masculin 29/07/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PANTEL Alexandre Masculin 28/08/1971 Maire 18/05/2020
COLSON Jean-Christophe Masculin 05/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
BEAUFILS Michel Masculin 23/02/1950 Non renseigné 18/05/2020
KOLB Jacqueline Féminin 13/08/1945 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BALLIOT Dominique Masculin 16/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
ROGNON Hubert Masculin 15/09/1945 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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