Demande d'acte de décès - Bretigney-Notre-Dame (25110)

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Mairie de Bretigney-Notre-Dame (25110)

Code INSEE 25094

Code postal 25110

Département Doubs

Population 118 hab.

Adresse

Rue des Tilleuls
25110 Bretigney-Notre-Dame

mairie.bretigneynotredame@orange.fr

Coordonnées GPS

47.312598, 6.301783

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BORDENAVE Marie-Claude	Féminin	12/11/1977	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
JUIF Gérard	Masculin	20/11/1962	Non renseigné	18/05/2020
RACINE Bertrand	Masculin	05/10/1972	Maire	18/05/2020
MULLER Aurélie	Féminin	27/07/1984	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MULLER Didier	Masculin	15/10/1961	Non renseigné	18/05/2020
CHAILLET Christophe	Masculin	28/06/1988	Non renseigné	18/05/2020
CHAILLET Sylvette	Féminin	02/08/1952	Non renseigné	18/05/2020
CACHOT Nicole	Féminin	27/10/1952	Non renseigné	18/05/2020
DEMILLY Danielle	Féminin	05/10/1948	Non renseigné	18/05/2020
BOILLOT Jean-Paul	Masculin	08/07/1979	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.