Demande d'acte de décès - Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Code INSEE 25096

Code postal 25240

Département Doubs

Population 188 hab.

Adresse

26 rue Principale
25240 Brey-et-Maison-du-Bois

mairie.brey.maisondubois@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

46.7444274, 6.251449

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PHILIPPE Gaëlle	Féminin	29/05/1986	Non renseigné	18/05/2020
DENISET Michel	Masculin	10/02/1950	Non renseigné	18/05/2020
GERMAIN Adrien	Masculin	27/07/1983	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
COTE-COLISSON Lucie	Féminin	02/12/1987	Non renseigné	18/05/2020
MINNITI Didier	Masculin	26/05/1966	Maire	18/05/2020
AUBERTEL Pierre-Marie	Masculin	26/05/1961	Non renseigné	18/05/2020
SPILLEBOUT Christophe	Masculin	13/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
LORANGE Maude	Féminin	13/02/1983	Non renseigné	18/05/2020
CUCHE Francis	Masculin	18/11/1954	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TRÉAND Pascal	Masculin	20/03/1967	Non renseigné	18/05/2020
MINNITI Didier	Masculin	26/05/1966	4eme Vice-président du conseil communautaire	06/01/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.