Demande d'acte de décès - Charquemont (25140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Charquemont (25140)

Code INSEE 25127

Code postal 25140

Département Doubs

Population 2 900 hab.

Adresse

1 place de l'Hôtel-de-Ville
25140 Charquemont

info@charquemont.org

Site internet

http://www.charquemont.fr

Coordonnées GPS

47.213401, 6.823197

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOUGIN Christelle	Féminin	24/08/1976	Non renseigné	18/05/2020
JACQUOT François	Masculin	24/11/1966	Non renseigné	18/05/2020
JANIN Christophe	Masculin	28/06/1972	Non renseigné	18/05/2020
LOUVET Bertrand	Masculin	04/07/1958	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LOUVET Philippe	Masculin	28/04/1987	Non renseigné	18/05/2020
KOLODZIEJ Béatrice	Féminin	05/09/1969	Non renseigné	18/05/2020
COURTET Brigitte	Féminin	03/08/1958	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
RENAUD Pascal	Masculin	26/02/1971	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
VIPREY Françoise	Féminin	18/01/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BOBILLIER Vincent	Masculin	26/09/1974	Non renseigné	18/05/2020
PETIT Antoine	Masculin	26/10/1996	Non renseigné	18/05/2020
LABARUSSIAS Christian	Masculin	31/08/1977	Non renseigné	18/05/2020
VUILLEMIN Françoise	Féminin	03/12/1957	Non renseigné	18/05/2020
MARTIN Roland	Masculin	10/04/1951	Non renseigné	18/05/2020
LOUVET Bertrand	Masculin	04/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
FRANTZ Geraldine	Féminin	18/05/1983	Non renseigné	18/05/2020
MARTIN Roland	Masculin	10/04/1951	Maire	18/05/2020
JACQUOT François	Masculin	24/11/1966	Non renseigné	18/05/2020
JANIN Christophe	Masculin	28/06/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PETIT Esther	Féminin	06/11/1970	Non renseigné	18/05/2020
MAIRE Anne	Féminin	11/11/1977	Non renseigné	18/05/2020
MERCIER Philippe	Masculin	05/10/1960	Non renseigné	18/05/2020
DELAVELLE Bernadette	Féminin	20/02/1966	Non renseigné	18/05/2020
DELAVELLE Bernadette	Féminin	20/02/1966	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
COURTET Brigitte	Féminin	03/08/1958	Non renseigné	18/05/2020
VIPREY Françoise	Féminin	18/01/1952	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.