Demande d'acte de deces Côtebrune (25360)

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Demande d'acte de décès - Côtebrune (25360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Côtebrune (25360)

Code INSEE 25166
Code postal 25360
Département Doubs
Population 82 hab.

1 place de la Mairie
25360 Côtebrune
47.25414, 6.312287

Localisation

Liste des élus 6

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARADAN Maryline Féminin 09/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
MORTEAU Jean-François Masculin 12/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
BUSSIERE Jean-Baptiste Masculin 04/11/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARRAND Donat Masculin 23/12/1961 Maire 18/05/2020
HUG Patricia Féminin 11/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
KOVACIC Xavier Masculin 16/10/1983 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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