Demande d'acte de deces Dammartin les Templiers (25110)

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Demande d'acte de décès - Dammartin-les-Templiers (25110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Dammartin-les-Templiers (25110)

Code INSEE 25189
Code postal 25110
Département Doubs
Population 218 hab.

7 Grande rue
25110 Dammartin-les-Templiers
Permanence du maire de 17h à 19h.
47.2910003662, 6.26549005508

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RAMEL Marlène Féminin 09/08/1990 Non renseigné 18/05/2020
TOURNERET Maurice Masculin 27/05/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TRONCIN Alain Masculin 06/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
MULLER Frédérique Féminin 26/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
PERROT Mathieu Masculin 20/09/1990 Non renseigné 18/05/2020
COMPAGNONI Annie Féminin 06/06/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
AUBRY Adeline Féminin 09/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Jerome Masculin 05/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
MARMET Christophe Masculin 26/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
CHOGNARD Aude Féminin 24/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
PERROT Martine Féminin 25/05/1958 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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