Demande d'acte de deces Déservillers (25330)

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Demande d'acte de décès - Déservillers (25330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Déservillers (25330)

Code INSEE 25199
Code postal 25330
Département Doubs
Population 336 hab.

8 rue de l'École
25330 Déservillers
47.0030119, 6.0708486

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VEDRENNE Sophie Féminin 21/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
FUMEY Hubert Masculin 17/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
MENETTRIER Dominique Masculin 05/09/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BULLE Benoît Masculin 02/02/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERMET Jannick Féminin 16/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
MARECHAL Peggy Féminin 14/04/1975 Non renseigné 18/05/2020
MENETTRIER Jean-Yves Masculin 13/05/1965 Non renseigné 18/05/2020
COEURDEVEY Emmanuel Masculin 17/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
PATO François Masculin 03/08/1978 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BETASSA Angelo Masculin 06/10/1984 Non renseigné 18/05/2020
VAN DE WOESTYNE Nathalie Féminin 14/07/1972 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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