Demande d'acte de deces Doubs (25300)

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Demande d'acte de décès - Doubs (25300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Doubs (25300)

Code INSEE 25204
Code postal 25300
Département Doubs
Population 3 309 hab.

6 Grande rue
25300 Doubs
46.9277283, 6.3500807

Localisation

Liste des élus 28

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BILLOT Sébastien Masculin 04/03/1975 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARTHE Tom Masculin 18/09/1992 Non renseigné 18/05/2020
INVERNIZZI Audrey Féminin 02/10/1979 Non renseigné 11/04/2020
BRUCHON Karine Féminin 27/12/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
TEMPESTA Bruno Masculin 18/02/1963 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROLOT Ghislaine Féminin 06/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
BLONDEAU Yannick Masculin 18/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
BRUILLARD Fabrice Masculin 30/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
LECLERCQ Catherine Féminin 10/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Laurent Masculin 27/06/1960 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BARTHÈS Didier Masculin 24/01/1956 Non renseigné 18/11/2021
VALLET Alain Masculin 11/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
HENRIET Françoise Féminin 17/09/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROGEBOZ Florence Féminin 03/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
CÔTE-COLISSON Georges Masculin 09/02/1955 Maire 18/05/2020
COSTE Mathilde Féminin 27/09/1994 Non renseigné 18/05/2020
PETIT Laurent Masculin 27/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
ROGEBOZ Florence Féminin 03/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
LARESCHE Martine Féminin 24/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
VIVET CLERO Christine Féminin 21/07/1966 Non renseigné 15/12/2021
PETIT Christian Masculin 10/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
REYNARD Guy Masculin 09/07/1956 Non renseigné 18/05/2020
BRUCHON Karine Féminin 27/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
CÔTE-COLISSON Georges Masculin 09/02/1955 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
HENRIET Françoise Féminin 17/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
SAUVAGEOT Ingrid Féminin 20/10/1980 Non renseigné 18/05/2020
FLEUROT Vincent Masculin 02/08/1979 Non renseigné 30/09/2020
SAILLARD Lucienne Féminin 21/06/1946 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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