Demande d'acte de décès - Fournets-Luisans (25390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fournets-Luisans (25390)

Code INSEE 25288

Code postal 25390

Département Doubs

Population 744 hab.

Adresse

1 place de l'Église
25390 Fournets-Luisans

mairie.fournets-luisans@orange.fr

Coordonnées GPS

47.111964, 6.562708

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
VERMOT Marie Josèphe	Féminin	04/04/1946	Non renseigné	28/06/2020
HAWRYLISZYN Pascale	Féminin	22/03/1975	Non renseigné	28/06/2020
ROGNON Paul	Masculin	03/05/1962	1er adjoint au Maire	28/06/2020
COURTOIS Thierry	Masculin	16/06/1962	Non renseigné	26/06/2020
LEGRAND Rudy	Masculin	05/01/1969	Non renseigné	28/06/2020
GUINARD Christophe	Masculin	06/05/1967	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
MILLESSE Florian	Masculin	15/06/1987	Non renseigné	28/06/2020
BÔLE Brigitte	Féminin	14/06/1971	Non renseigné	28/06/2020
DAUDEY Pauline	Féminin	18/04/1983	Non renseigné	28/06/2020
CUENOT François	Masculin	05/07/1990	Non renseigné	28/06/2020
QUERRY Sylvie	Féminin	24/03/1965	Non renseigné	28/06/2020
BIBET Elise	Féminin	02/11/1985	Non renseigné	28/06/2020
COURTOIS Thierry	Masculin	16/06/1962	Maire	28/06/2020
MYOTTE DUQUET Christine	Féminin	26/10/1956	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
MUSY Frédéric	Masculin	09/12/1985	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.