Demande d'acte de décès - Franois (25770)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Franois (25770)

Code INSEE 25258

Code postal 25770

Département Doubs

Population 2 257 hab.

Adresse

["Place Georges-Maurivard", "BP 13"]
25770 Franois

mairie@franois.fr

Site internet

http://www.franois.fr

Coordonnées GPS

47.234415, 5.923864

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
COUDRY Sébastien	Masculin	07/10/1978	Non renseigné	18/05/2020
BOURGEOIS Emile	Masculin	05/02/1955	Non renseigné	18/05/2020
DUBOIS Cécile	Féminin	26/08/1965	Non renseigné	18/05/2020
HOUSSIN Thomas	Masculin	27/12/1982	Non renseigné	18/05/2020
TANNIÈRES Brigitte	Féminin	09/11/1961	Non renseigné	18/05/2020
DELESSARD Martine	Féminin	20/04/1952	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LECLERC Bénédicte	Féminin	16/02/1963	Non renseigné	18/05/2020
PONS François	Masculin	02/05/1956	Non renseigné	18/05/2020
GILLET Françoise	Féminin	26/02/1950	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PRALON Marine	Féminin	11/03/1988	Non renseigné	18/05/2020
SANDER Annie	Féminin	11/08/1957	Non renseigné	18/05/2020
MOUTON Patrice	Masculin	29/11/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUMORTIER Florent	Masculin	16/10/1981	Non renseigné	18/05/2020
SIMON BOUVRET Geneviève	Féminin	20/06/1952	Non renseigné	18/05/2020
LAPOUGE Damien	Masculin	27/07/1981	Non renseigné	18/05/2020
BAULIEU Jean-Louis	Masculin	20/03/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LORY Jean-Pierre	Masculin	31/03/1962	Non renseigné	18/05/2020
BORRINI Catherine	Féminin	18/12/1959	Non renseigné	18/05/2020
BOURGEOIS Emile	Masculin	05/02/1955	Maire	18/05/2020
HENRIOT Francis	Masculin	07/11/1957	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.