Demande d'acte de deces Montussaint (25680)

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Demande d'acte de décès - Montussaint (25680)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Montussaint (25680)

Code INSEE 25408
Code postal 25680
Département Doubs
Population 54 hab.

Grande rue
25680 Montussaint
47.433784, 6.292706

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERROT Alexandre Masculin 25/05/1973 Non renseigné 26/02/2023
BIDEAUX Catherine Féminin 10/03/1967 Non renseigné 28/06/2020
SANDOZ Alain Masculin 06/12/1957 Non renseigné 28/06/2020
HOUG Candice Féminin 27/06/1997 Non renseigné 26/02/2023
CHAILLET Alexandre Masculin 28/10/1978 Maire 28/06/2020
DEVILLARD Marie-Andrée Féminin 15/06/1983 1er adjoint au Maire 26/02/2023
HECK Gérard Masculin 05/04/1948 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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