Demande d'acte de deces Orchamps Vennes (25390)

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Demande d'acte de décès - Orchamps-Vennes (25390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Orchamps-Vennes (25390)

Code INSEE 25432
Code postal 25390
Département Doubs
Population 2 189 hab.

2 rue de la Mairie
25390 Orchamps-Vennes
47.1313485, 6.5266573

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VIVOT Alexandra Féminin 08/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
TASSETTI Marina Féminin 23/11/1982 Maire 18/05/2020
BOILLOT Nathalie Féminin 05/04/1969 Non renseigné 18/05/2020
JACCOTTEY MYOTTE Karine Féminin 12/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
DEVILLAIRS Rosiane Féminin 21/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
JACCOTTEY MYOTTE Karine Féminin 12/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
CUENOT Anthony Masculin 25/05/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CLERC Elise Féminin 18/01/1974 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
TATTU Ingrid Féminin 04/07/1974 Non renseigné 18/05/2020
FOURNIER Gilles Masculin 13/01/1978 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
TASSETTI Edouard Masculin 03/07/1993 Non renseigné 18/05/2020
AZIZI Sabri Masculin 03/02/1981 Non renseigné 18/05/2020
TASSETTI Marina Féminin 23/11/1982 8eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
VERNIER Thierry Masculin 27/10/1969 Non renseigné 18/05/2020
CUCHE Elodie Féminin 22/02/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GIRARDIN Fabrice Masculin 23/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
BUREAU Maude Féminin 16/07/1983 Non renseigné 18/05/2020
PRILLARD Julien Masculin 28/09/1982 Non renseigné 18/05/2020
BARTH André Masculin 13/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
CHABERT Gérald Masculin 02/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
FAIVRE-RAMPANT Lucas Masculin 07/05/1997 Non renseigné 18/05/2020
VERNIER Thierry Masculin 27/10/1969 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CUENOT Anthony Masculin 25/05/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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