Demande d'acte de deces Palise (25870)

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Demande d'acte de décès - Palise (25870)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
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Mairie de Palise (25870)

Code INSEE 25444
Code postal 25870
Département Doubs
Population 145 hab.

23 rue Maréchal Moncey
25870 Palise
47.36918034453, 6.0945475694526

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DÉSOCHE Aurélien Masculin 15/07/1991 Non renseigné 18/05/2020
ANDRÉ Guy Masculin 19/11/1939 Non renseigné 18/05/2020
MANET Thierry Masculin 16/10/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BAVEREL Rémi Masculin 07/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
GAUTHEROT Daniel Masculin 17/12/1946 Maire 18/05/2020
DAVID Sylvie Féminin 05/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
RIGOGNE Anthony Masculin 14/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
MONTEL Delphine Féminin 15/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
NICOLET Marie-Noëlle Féminin 24/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
SEGARD Virginie Féminin 14/04/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

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