Demande d'acte de deces Pierrefontaine les Varans (25510)

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Demande d'acte de décès - Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Code INSEE 25453
Code postal 25510
Département Doubs
Population 1 356 hab.

1 place de la Mairie
25510 Pierrefontaine-les-Varans
47.214535, 6.539774

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GUINCHARD Christian Masculin 08/09/1955 Non renseigné 18/05/2020
BULAS José Masculin 12/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
COLLINET Erwann Masculin 04/02/1985 Non renseigné 18/05/2020
MAIRE-AMIOT Isabelle Féminin 06/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEY Jean-Luc Masculin 09/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
SANDOZ Emmanuel Masculin 19/09/1971 Non renseigné 01/06/2025
PRETRE Mélanie Féminin 12/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
ROGEBOZ Nathalie Féminin 09/07/1986 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Laurence Féminin 21/07/1963 Non renseigné 18/05/2020
CUCHEROUSSET François Masculin 27/01/1954 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
JAILLET Corinne Féminin 02/07/1963 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Laurence Féminin 21/07/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PRIEUR Audrey Féminin 29/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
PARRIAUX François Masculin 07/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
PRIEUR Daniel Masculin 07/11/1961 Non renseigné 18/05/2020
HAWRYLKO Sacha Masculin 16/07/1988 Non renseigné 18/05/2020
PRIEUR Daniel Masculin 07/11/1961 Maire 18/05/2020
CUCHEROUSSET François Masculin 27/01/1954 Président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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