Demande d'acte de décès - Pouilley-les-Vignes (25115)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Pouilley-les-Vignes (25115)

Code INSEE 25467

Code postal 25115

Département Doubs

Population 2 195 hab.

Adresse

1 rue de Gray
25115 Pouilley-les-Vignes

mairie@pouilleylesvignes.com

Site internet

http://www.pouilleylesvignes.com

Coordonnées GPS

47.2562662, 5.9339689999999

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOUSSET Jean-Marc	Masculin	16/01/1960	Maire	18/05/2020
REGNAUD Muriel	Féminin	26/11/1967	Non renseigné	18/05/2020
MULLER Gerard	Masculin	05/11/1953	Non renseigné	18/05/2020
BORGEAUD Patrick	Masculin	14/09/1957	Non renseigné	18/05/2020
GAYOUS Monique	Féminin	21/02/1953	Non renseigné	18/05/2020
ONDER Ali	Masculin	15/11/1973	Non renseigné	18/05/2020
THOMAS Bernadette	Féminin	27/09/1967	Non renseigné	18/05/2020
BURLAUD Nadine	Féminin	03/09/1962	Non renseigné	18/05/2020
SCHWOB William	Masculin	19/11/1962	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
SCHMIDT Françoise	Féminin	06/03/1964	Non renseigné	18/05/2020
PETITCOLAS Michel	Masculin	02/06/1956	Non renseigné	18/05/2020
BOUSSET Jean-Marc	Masculin	16/01/1960	Non renseigné	18/05/2020
GENET Frederic	Masculin	15/09/1970	Non renseigné	18/05/2020
IDRISSI Rkia	Féminin	26/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
GUEZET Marie-Agnes	Féminin	30/11/1951	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
REVERT Jean-Paul	Masculin	01/12/1959	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
JEGO Patrice	Masculin	16/08/1955	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LEONARD Eric	Masculin	06/12/1960	Non renseigné	18/05/2020
BAS Agnes	Féminin	05/06/1959	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
BONNAMOUR Catherine	Féminin	02/08/1972	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.