Demande d'acte de décès - Rignosot (25640)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Rignosot (25640)

Code INSEE 25491

Code postal 25640

Département Doubs

Population 109 hab.

Adresse

3 rue de la Mairie
25640 Rignosot

Coordonnées GPS

47.388093, 6.195062

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ANTOINET Jean-Claude	Masculin	20/04/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CLOUTOT Sylvie	Féminin	16/07/1973	Non renseigné	18/05/2020
FAVRELLE Pierre	Masculin	05/10/1988	Non renseigné	10/03/2022
MARCAND Jacqueline	Féminin	26/02/1944	Non renseigné	18/05/2020
BEUDET Christian	Masculin	12/02/1963	Non renseigné	18/05/2020
MOURA Damien	Masculin	05/06/1972	Maire	18/05/2020
BEUDET Thierry	Masculin	26/04/1970	Non renseigné	18/05/2020
GONIN Stéphanie	Féminin	24/06/1982	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.