Demande d'acte de décès - Sainte-Marie (25113)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Sainte-Marie (25113)

Code INSEE 25523

Code postal 25113

Département Doubs

Population 648 hab.

Adresse

5 Grande rue
25113 Sainte-Marie

mairie.saintemarie25@orange.fr

Site internet

http://www.sainte-marie.fr

Coordonnées GPS

47.5089988708, 6.69384002686

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
EMONIN Claire	Féminin	27/11/1970	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GUERITTOT Geneviève	Féminin	07/08/1947	Non renseigné	18/05/2020
PETETIN Nathalie	Féminin	06/11/1966	Non renseigné	18/05/2020
LABRANCHE-GROUGI Fabienne	Féminin	01/11/1978	Non renseigné	18/05/2020
GROSCLAUDE Denis	Masculin	07/05/1949	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOUCHARD Corinne	Féminin	11/04/1958	Non renseigné	18/05/2020
BOURGEOIS Alain	Masculin	21/01/1950	Non renseigné	18/05/2020
BIRRINGER Frederic	Masculin	06/01/1968	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
VALTON Julien	Masculin	17/08/1983	Non renseigné	18/05/2020
HERMANT Eric	Masculin	17/12/1964	Non renseigné	18/05/2020
VALLAT Guillaume	Masculin	10/02/1980	Non renseigné	18/05/2020
VALLAT Stéphanie	Féminin	04/04/1978	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
GROSCLAUDE Gérald	Masculin	20/03/1975	Maire	18/05/2020
BARBET Hervé	Masculin	25/11/1976	Non renseigné	18/05/2020
MAITRE Martine	Féminin	30/01/1954	Non renseigné	18/05/2020
BARAILLER Monique	Féminin	22/04/1948	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.