Demande d'acte de décès - Valentigney (25700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Valentigney (25700)

Code INSEE 25580

Code postal 25700

Département Doubs

Population 10 501 hab.

Adresse

["Place Émile-Peugeot", "BP 79"]
25702 Valentigney Cedex

contact@ville-valentigney.fr

Site internet

http://www.ville-valentigney.fr

Coordonnées GPS

47.4612312317, 6.83754014969

Localisation

Liste des élus 38

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BOURQUIN Stéphanie	Féminin	28/09/1975	Non renseigné	28/06/2020
COQU Elisabeth	Féminin	09/11/1961	Non renseigné	28/06/2020
GAUTIER Philippe	Masculin	12/03/1971	Non renseigné	28/06/2020
HUGONIOT Marie	Féminin	30/07/1963	Non renseigné	11/03/2022
LOPES Armando	Masculin	04/05/1966	Non renseigné	28/06/2020
NEDEY Valère	Masculin	25/12/1955	Non renseigné	28/06/2020
SAUMIER Claude Françoise	Féminin	05/05/1964	Non renseigné	28/06/2020
GAUTIER Philippe	Masculin	12/03/1971	Maire	28/06/2020
MANZINALI Gabrielle	Féminin	10/08/1961	Non renseigné	03/12/2024
NEDEZ Denis	Masculin	12/07/1947	1er adjoint au Maire	28/06/2020
PELISSIER Maud	Féminin	10/12/1983	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
DANGEL Dominique	Féminin	05/11/1959	Non renseigné	28/06/2020
MERCIER Nadine	Féminin	22/10/1964	Non renseigné	28/06/2020
GAMBERI Roland	Masculin	15/03/1950	Non renseigné	28/06/2020
NEDEY Valère	Masculin	25/12/1955	Non renseigné	28/06/2020
MICHAUD Martine	Féminin	03/08/1952	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
VURPILLOT Lise	Féminin	23/12/1958	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
GARCIA Anne-Lise	Féminin	13/08/1986	Non renseigné	28/06/2020
HERARD Jean-Claude	Masculin	14/02/1947	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
RABEI Omar	Masculin	08/11/1970	Non renseigné	27/05/2021
MAILLOT Thierry	Masculin	27/02/1967	Non renseigné	03/05/2021
MOSSINA Pierre	Masculin	09/03/1957	Non renseigné	28/06/2020
PATEREK Gérard	Masculin	09/06/1950	Non renseigné	28/06/2020
COQU Bernard	Masculin	26/02/1964	Non renseigné	28/06/2020
MERCIER Nadine	Féminin	22/10/1964	Non renseigné	28/06/2020
CUENOT Georgette	Féminin	15/01/1944	Non renseigné	28/06/2020
FERNANDES Claudia	Féminin	28/11/1985	Non renseigné	28/06/2020
JACQUOT Arnaud	Masculin	03/01/1973	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
DANGEL Dominique	Féminin	05/11/1959	Non renseigné	28/06/2020
RENGGLI Jean-Louis	Masculin	15/04/1949	Non renseigné	18/05/2021
AKDEMIR Saniye	Féminin	30/05/1978	Non renseigné	21/06/2021
HEIL Jean-François	Masculin	17/06/1979	Non renseigné	10/08/2020
PARROT Catherine	Féminin	28/10/1952	Non renseigné	28/06/2020
PAVILLARD Arnaud	Masculin	19/05/1979	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
GAUTIER Stéphanie	Féminin	04/01/1972	Non renseigné	28/06/2020
DRAYAF Nourreddine	Masculin	25/01/1968	Non renseigné	28/06/2020
FERNANDES Daniel	Masculin	28/05/1984	Non renseigné	16/01/2024
SAUMIER Claude Françoise	Féminin	05/05/1964	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.