Demande d'acte de décès - Vuillafans (25840)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Vuillafans (25840)

Code INSEE 25633

Code postal 25840

Département Doubs

Population 669 hab.

Adresse

2 rue de la Gare
25840 Vuillafans

mairie.vuillafans@wanadoo.fr

Site internet

http://www.vuillafans.fr

Coordonnées GPS

47.064357, 6.212548

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GAMELON Yves	Masculin	01/12/1947	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PERRET-GENTIL Sylvie	Féminin	18/05/1952	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAMBERT Jean-Benoît	Masculin	06/06/1983	Non renseigné	18/05/2020
CHANUSSOT Patrick	Masculin	17/01/1961	Non renseigné	18/05/2020
BOUVERET Céline	Féminin	03/03/1974	Non renseigné	18/05/2020
HOUSER Michelle	Féminin	18/05/1957	Non renseigné	18/05/2020
CRETIN-GUTH Marie-Thérèse	Féminin	31/01/1954	Non renseigné	18/05/2020
THOURIN Olivier	Masculin	04/10/1973	Non renseigné	18/05/2020
DOLE Benjamin	Masculin	23/04/1997	Non renseigné	18/05/2020
JEANNINGROS Rémi	Masculin	10/05/1970	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOESINGER-FROIDEVAUX Anne-Lise	Féminin	21/04/1985	Non renseigné	18/05/2020
CURIE Claude	Masculin	28/02/1955	Maire	18/05/2020
MEREL Stephane	Masculin	30/07/1982	Non renseigné	18/05/2020
WOZNY Bernard	Masculin	23/10/1953	2ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.