Demande d'acte de deces Abergement la Ronce (39500)

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Demande d'acte de décès - Abergement-la-Ronce (39500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Abergement-la-Ronce (39500)

Code INSEE 39001
Code postal 39500
Département Jura
Population 827 hab.

1 rue de Samerey
39500 Abergement-la-Ronce
47.072192, 5.363975

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RUSCH Elodie Féminin 18/05/1987 Non renseigné 28/06/2020
LOPEZ Lydia Féminin 12/06/1970 Non renseigné 28/06/2020
FERREIRA DE SOUZA Nicole Féminin 17/04/1956 1er adjoint au Maire 28/06/2020
NOIROT Benjamin Masculin 27/06/1995 Non renseigné 28/06/2020
LEPETZ Joëlle Féminin 20/03/1962 Maire 28/06/2020
GERRIET Charline Féminin 07/04/1984 Non renseigné 28/06/2020
LEPETZ Joëlle Féminin 20/03/1962 Non renseigné 28/06/2020
VIVINE Serge Masculin 26/06/1956 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
HUMBERT Jean-Yves Masculin 08/10/1964 Non renseigné 28/06/2020
DUCREUX Philippe Masculin 04/05/1966 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
VOISIN Jean-Marc Masculin 09/01/1980 Non renseigné 28/06/2020
ALBERTINI Michel Masculin 05/08/1952 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
BERNARD Eric Masculin 31/08/1970 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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