Demande d'acte de décès - Frébuans (39570)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Frébuans (39570)

Code INSEE 39241

Code postal 39570

Département Jura

Population 386 hab.

Adresse

5 rue Prosper-Sordet
39570 Frébuans

mairie.frebuans@wanadoo.fr

Site internet

http://www.frebuans.fr

Coordonnées GPS

46.6505012512, 5.48519992828

Localisation

Liste des élus 9

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MARICHY Julien	Masculin	31/03/1989	Non renseigné	18/05/2020
MARANO Paulette	Féminin	16/10/1949	Maire	18/05/2020
TABOUI Mehdi	Masculin	26/06/1989	Non renseigné	18/05/2020
RAUCH Pascal	Masculin	29/11/1957	Non renseigné	18/05/2020
CLAVIER Pierre	Masculin	15/04/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
NICOLAS David	Masculin	09/03/1975	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
JOUFFROY Pauline	Féminin	09/02/1986	Non renseigné	18/05/2020
DOUSSOT Lucette	Féminin	18/08/1951	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MARANO Paulette	Féminin	16/10/1949	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.