Demande d'acte de deces Ivrey (39110)

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Demande d'acte de décès - Ivrey (39110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Ivrey (39110)

Code INSEE 39268
Code postal 39110
Département Jura
Population 63 hab.

2 rue de la Tille
39110 Ivrey
46.990357, 5.893857

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BENOIT Arnaud Masculin 20/02/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CORIOU Antoine Masculin 20/06/1992 Non renseigné 18/05/2020
CETRE Jean-François Masculin 17/04/1951 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MARAUX Thibaud Masculin 25/11/1990 Non renseigné 18/05/2020
CHAVANON Blandine Féminin 04/07/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TISSOT Florent Masculin 20/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
CETRE Jean-François Masculin 17/04/1951 Maire 18/05/2020
RAMOND Sterenn Féminin 13/03/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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