Demande d'acte de décès - Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Code INSEE 91045

Code postal 91610

Département Essonne

Population 8 191 hab.

Adresse

["2 rue de la Mairie", "BP 06"]
91614 Ballancourt-sur-Essonne Cedex

mairie@mairie-ballancourt.fr

Site internet

http://www.ville-ballancourt.fr

Coordonnées GPS

48.5256004333, 2.38585996628

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
NICOL Marc	Masculin	02/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
LUCET Sophie	Féminin	26/05/1971	Non renseigné	09/03/2024
TURON Claudine	Féminin	23/05/1948	Non renseigné	18/05/2020
BAKWO Caroline	Féminin	28/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
TREHARD Dominique	Féminin	21/10/1958	Non renseigné	18/05/2020
LEFETZ Sébastien	Masculin	27/12/1970	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MIONE Jacques	Masculin	19/09/1950	7eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
TERRIER Michel	Masculin	26/09/1957	Non renseigné	18/05/2020
DE BOURBON BUSSET Charles	Masculin	08/04/1945	Non renseigné	18/05/2020
LAPORTE Dominique	Masculin	26/11/1964	Non renseigné	18/05/2020
MANTEZ Claude	Masculin	20/03/1949	Non renseigné	10/12/2023
SAILLEAU Franck	Masculin	18/02/1982	Non renseigné	18/05/2020
PINTO Dominique	Féminin	02/06/1970	Non renseigné	18/05/2020
TERRIER Michel	Masculin	26/09/1957	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
TREHARD Dominique	Féminin	21/10/1958	1er adjoint au Maire	18/05/2020
VERRECCHIA-LAFORET Delphine	Féminin	24/08/1968	Non renseigné	10/06/2022
MIONE Jacques	Masculin	19/09/1950	Maire	18/05/2020
BOUCHÉ Adeline	Féminin	01/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
BOURREL Sébastien	Masculin	05/07/1971	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
DREVET Nadine	Féminin	25/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
IMBERT Patrick	Masculin	17/06/1974	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
PETIT Sophie	Féminin	12/06/1964	Non renseigné	18/05/2020
VITTENET Christian	Masculin	16/08/1968	Non renseigné	21/06/2021
AUSSOURD Corinne	Féminin	14/03/1971	Non renseigné	16/09/2020
MARQUES Latifa	Féminin	01/01/1981	Non renseigné	18/05/2020
CARVALHO Joëlle	Féminin	04/12/1953	Non renseigné	18/05/2020
MERLET Gabrielle	Féminin	09/11/1985	Non renseigné	18/05/2020
SEMUR Pierre	Masculin	26/05/1948	Non renseigné	18/05/2020
SOUFFRON Isabelle	Féminin	24/02/1972	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
IMBERT Patrick	Masculin	17/06/1974	Président du conseil communautaire	18/05/2020
TURON Claudine	Féminin	23/05/1948	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
AGUILLON Laurent	Masculin	31/10/1964	Non renseigné	18/05/2020
FRANCES Marc	Masculin	04/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
PELLAN Christian	Masculin	05/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
NICOL Marc	Masculin	02/05/1979	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.