Demande d'acte de décès - Breuillet (91650)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Breuillet (91650)

Code INSEE 91105

Code postal 91650

Département Essonne

Population 9 157 hab.

Adresse

42 Grande rue
91650 Breuillet

mairie@ville-breuillet.fr

Site internet

http://www.ville-breuillet.fr

Coordonnées GPS

48.566131, 2.17112

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PEREZ Isabelle	Féminin	13/09/1968	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LECRON François	Masculin	01/02/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
SAUVAN Muriel	Féminin	28/03/1969	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
KUTNERIAN Stéphane	Masculin	27/11/1964	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
BRUNEAU Fabienne	Féminin	09/01/1973	Non renseigné	18/05/2020
FAUSTINO Arnaud	Masculin	30/01/1993	Non renseigné	18/05/2020
AFONSO Vasco	Masculin	17/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
DEHARVENGT Aurore	Féminin	27/06/1984	Non renseigné	18/05/2020
LALEUF Claudette	Féminin	24/06/1948	Non renseigné	18/05/2020
TANGUY-SAUTEDÉ Janine	Féminin	09/01/1940	Non renseigné	18/05/2020
GALLAIS Cyril	Masculin	22/09/1976	Non renseigné	18/05/2020
MAHÉ Bernard	Masculin	18/01/1958	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
VIVIER Richard	Masculin	07/06/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
KELEHER Carol	Féminin	04/12/1944	Non renseigné	18/05/2020
JACQUEMIN Marie	Féminin	04/06/1943	Non renseigné	18/05/2020
TREMBLÉ Stéphane	Masculin	28/07/1967	Non renseigné	28/06/2021
POULAIN Patrick	Masculin	28/09/1958	Non renseigné	18/05/2020
MONTEIRO Raoul	Masculin	19/06/1971	Non renseigné	18/05/2020
MAYEUR Véronique	Féminin	19/01/1971	Maire	18/05/2020
MAYEUR Véronique	Féminin	19/01/1971	1er Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BRUNEL Lydie	Féminin	30/08/1973	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
COCHET Christiane	Féminin	03/08/1949	Non renseigné	18/05/2020
THOMAS Laetitia	Féminin	19/12/1979	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROUCHY Florent	Masculin	06/05/1981	Non renseigné	18/05/2020
SPROTTI Bernard	Masculin	22/11/1950	Non renseigné	18/05/2020
SPROTTI Bernard	Masculin	22/11/1950	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.