Demande d'acte de deces Bruyères le Châtel (91680)

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Demande d'acte de décès - Bruyères-le-Châtel (91680)

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Mairie de Bruyères-le-Châtel (91680)

Code INSEE 91115
Code postal 91680
Département Essonne
Population 3 788 hab.

2 rue des Vignes
91680 Bruyères-le-Châtel
48.593464, 2.192489

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PIQUE Valérie Féminin 19/04/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUYER Thierry Masculin 01/11/1961 15eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
ALLERMOZ François Masculin 16/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
GERVOT Bruno Masculin 26/10/1965 Non renseigné 18/05/2020
MARTINS-MELO Virginie Féminin 05/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
TISSERAND Lucile Féminin 18/04/1988 Non renseigné 18/05/2020
BERTINE Camille Féminin 12/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
DESHAYES Willy Masculin 01/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
LEGLAIVE Richard Masculin 24/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Arnaud Masculin 20/10/1971 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
L'HOMME Emmanuel Masculin 24/03/1981 Non renseigné 14/04/2022
HUBERT-TIPHANGNE Sophie Féminin 10/07/1964 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEROT Joël Masculin 26/10/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BIDAULT Nelly Féminin 21/03/1961 Non renseigné 15/09/2022
DEJOUX Hervé Masculin 17/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
TROISSANT Gilles Masculin 13/06/1956 Non renseigné 09/07/2022
RAYMON Nathalie Féminin 06/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
GATIN Jeannine Féminin 11/04/1940 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUYER Thierry Masculin 01/11/1961 Maire 18/05/2020
WARNET Gwenaëlle Féminin 05/06/1973 Non renseigné 18/05/2020
FOURMOND Laurent Masculin 20/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
PION Sébastien Masculin 12/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
PREHU Didier Masculin 10/01/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PAMART Valérie Féminin 01/11/1982 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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