Demande d'acte de décès - Fontenay-lès-Briis (91640)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Fontenay-lès-Briis (91640)

Code INSEE 91243

Code postal 91640

Département Essonne

Population 2 350 hab.

Adresse

1 place de la Mairie
91640 Fontenay-lès-Briis

accueil@mairie-fontenay-les-briis.fr

Site internet

http://www.mairie-fontenay-les-briis.fr

Coordonnées GPS

48.61932, 2.156171

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FRAPIER Francis	Masculin	26/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
RIEL Yannick	Masculin	03/07/1989	Non renseigné	28/02/2023
DUVAL Emmanuelle	Féminin	03/04/1974	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUPONT Catherine	Féminin	12/09/1964	Non renseigné	18/05/2020
NORDBERG Anne-Rose	Féminin	30/12/1947	Non renseigné	18/05/2020
HENNOCQ Eleanore	Féminin	22/07/2001	Non renseigné	18/05/2020
ARTUS Séverine	Féminin	12/01/1976	Non renseigné	18/05/2020
GOBLET Emmanuel	Masculin	16/05/1965	Non renseigné	18/05/2020
BRUNEL Jérémie	Masculin	12/07/1974	Non renseigné	18/05/2020
DELANGUE Marjorie	Féminin	12/10/1981	Non renseigné	18/05/2020
MAINGONNAT Cécile	Féminin	16/08/1976	Non renseigné	18/05/2020
CIPRES Manuel	Masculin	03/02/1960	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAVAUD Thierry	Masculin	31/12/1959	Non renseigné	18/05/2020
DEGIVRY Thierry	Masculin	10/03/1960	8eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
DUPONT Catherine	Féminin	12/09/1964	1er adjoint au Maire	18/05/2020
DEGIVRY Thierry	Masculin	10/03/1960	Maire	18/05/2020
JACQUET Jean-Paul	Masculin	20/02/1955	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
JOAO Gaële	Féminin	15/01/1969	Non renseigné	18/05/2020
BINON Jean-Olivier	Masculin	28/08/1982	Non renseigné	12/01/2023
JALABERT Laurence	Féminin	10/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
SCHMIDT Eric	Masculin	23/06/1966	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.