Demande d'acte de décès - Gometz-le-Châtel (91940)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Gometz-le-Châtel (91940)

Code INSEE 91275

Code postal 91940

Département Essonne

Population 2 630 hab.

Adresse

76 rue Saint-Nicolas
91940 Gometz-le-Châtel

mairie@gometzlechatel.fr

Site internet

http://www.gometzlechatel.fr

Coordonnées GPS

48.6782932, 2.1382661

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DOSME Sylvie	Féminin	06/11/1953	Non renseigné	18/05/2020
MARTINS Pedro	Masculin	26/09/1995	Non renseigné	18/05/2020
DE BARROS PEREIRA Ilda	Féminin	25/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
FISCHER Evelyne	Féminin	24/02/1953	Non renseigné	18/05/2020
BIZEBARD Thierry	Masculin	06/11/1964	Non renseigné	18/05/2020
SELLEM Lucie	Féminin	10/01/1970	Non renseigné	18/05/2020
BAZOGE Liliane	Féminin	03/09/1948	Non renseigné	05/03/2022
BOISSEAU-BRETECHER Cécile	Féminin	08/01/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
HADJ-SAADI Yann	Masculin	10/07/1968	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
BRUYERE Annie-Claude	Féminin	12/08/1957	Non renseigné	18/05/2020
IVART Cécile	Féminin	12/03/1969	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARCHAND Stéphane	Masculin	11/03/1964	Non renseigné	25/01/2023
DUMONT Pascal	Masculin	05/10/1969	Non renseigné	20/04/2022
DORIZON Véronique	Féminin	23/07/1971	Non renseigné	18/05/2020
CUCINIELLO Jessica	Féminin	15/05/1990	Non renseigné	18/05/2020
GANDON Nathalie	Féminin	02/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
MASURE Frédéric	Masculin	03/11/1972	Non renseigné	18/05/2020
CHAPERON Isabelle	Féminin	22/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
SELLEM Lucie	Féminin	10/01/1970	Maire	18/05/2020
BERVEILLER Daniel	Masculin	19/02/1979	Non renseigné	18/05/2020
CANVA Andrew	Masculin	17/09/1965	Non renseigné	19/10/2021
DE ALMEIDA José	Masculin	17/06/1972	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUVERNEUIL Jean-Jacques	Masculin	02/06/1956	Non renseigné	18/05/2020
GAUDART Franck	Masculin	23/04/1969	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.