Demande d'acte de deces Janville sur Juine (91510)

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Demande d'acte de décès - Janville-sur-Juine (91510)

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Mairie de Janville-sur-Juine (91510)

Code INSEE 91318
Code postal 91510
Département Essonne
Population 2 041 hab.

["40 Grande rue", "BP 22"]
91510 Janville-sur-Juine
48.513721, 2.259085

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
EMERY Claude Masculin 05/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
LE SCOUARNEC Olivier Masculin 14/04/1971 Non renseigné 08/05/2023
PERRIN Murielle Féminin 18/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
GALIBERT Séverine Féminin 18/01/1973 Maire 18/05/2020
LEBEUF Elisabeth Féminin 22/08/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GIBERT-RAMEZ Natacha Féminin 09/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
JUMEAU Francine Féminin 23/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
LELOT-RUSQUART Johanna Féminin 24/10/1979 Non renseigné 18/05/2020
LOGEAIS Sophie Féminin 05/06/1979 Non renseigné 18/05/2020
BOUSSAINGAULT Nicolas Masculin 16/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
THEVENIN Sophie Féminin 12/11/1977 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE MER Eric Masculin 18/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
VILAIN Gérard Masculin 29/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
GERMAIN Marc Masculin 20/06/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PAQUIER Claire Féminin 29/01/1979 Non renseigné 07/06/2021
BACH Gilles Masculin 18/04/1962 11eme Vice-président du conseil communautaire 01/08/2024
EMERY Claude Masculin 05/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
PASQUIET Franck Masculin 12/10/1963 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GALIBERT Séverine Féminin 18/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
AUGER Laëtitia Féminin 27/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
MONTREAU Pierre Masculin 22/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
BACH Gilles Masculin 18/04/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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