Demande d'acte de décès - Mauchamps (91730)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Mauchamps (91730)
Code INSEE
91378
Code postal
91730
Département
Essonne
Population
387 hab.
1 place Saint-Jean
91730 Mauchamps
91730 Mauchamps
48.530014, 2.193939
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| PERENNOU Roselyne | Féminin | 02/05/1949 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GRIMA Christelle | Féminin | 16/01/1973 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GONSARD Thomas | Masculin | 03/04/1980 | Non renseigné | 23/05/2020 |
| DIARD Nicole | Féminin | 29/10/1944 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| NEGRE Patrick | Masculin | 01/07/1958 | 3ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| FEVRIER Dominique | Masculin | 31/05/1961 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BURON Jackie | Masculin | 02/07/1956 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| LARCHER Soizic | Féminin | 15/11/1968 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GONSARD Thomas | Masculin | 03/04/1980 | Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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