Demande d'acte de deces Ormoy (91540)

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Demande d'acte de décès - Ormoy (91540)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Ormoy (91540)

Code INSEE 91468
Code postal 91540
Département Essonne
Population 3 225 hab.

Place Raymond-Gombault
91540 Ormoy
48.5764007568, 2.44724702835

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
WANET Adelette Féminin 04/11/1989 Non renseigné 18/05/2020
HUEBRA Mylène Féminin 23/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
GOMBAULT Jacques Masculin 03/05/1951 4eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
HERLIN Matthieu Masculin 03/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
GOMBAULT Jacques Masculin 03/05/1951 Maire 18/05/2020
TAIPINA Olivier Masculin 12/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
VANIER Michel Masculin 27/01/1943 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUAULT Violetta Féminin 08/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
TURMEL Yannick Masculin 22/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
DUBOZ Frédéric Masculin 10/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
LOMBARD Catherine Féminin 07/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
LEQUENNE Gaëlle Féminin 19/02/1984 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Gérard Masculin 26/09/1943 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CARON Michel Masculin 17/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
GONCALVES Maria Alexandra Féminin 10/02/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERDAT Marie-Pierre Féminin 26/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
GONCALVES Maria Alexandra Féminin 10/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
PIZZONERO Lucie Féminin 28/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
DUMONT Martial Masculin 29/05/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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