Demande d'acte de deces Pussay (91740)

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Demande d'acte de décès - Pussay (91740)

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Mairie de Pussay (91740)

Code INSEE 91511
Code postal 91740
Département Essonne
Population 2 288 hab.

Place du Jeu-de-Paume
91740 Pussay
48.3496017456, 1.99451994896

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COURTAS Grégory Masculin 04/03/1971 Maire 18/05/2020
HOUIVET Steven Masculin 08/05/1992 Non renseigné 21/04/2022
ADRIEN Jacques Masculin 26/04/1949 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TRESOR Guylaine Féminin 14/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
MEDINA Catherine Féminin 21/06/1961 Non renseigné 18/05/2020
HAMOU Fatiha Féminin 17/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
GREMEZ Pascal Masculin 30/12/1954 Non renseigné 18/05/2020
GUILLOT Sylvie Féminin 09/09/1981 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEAU Jean-Yves Masculin 13/09/1963 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
RAME Séverine Féminin 01/11/1982 Non renseigné 18/05/2020
LECLÉRE René Masculin 16/08/1954 Non renseigné 18/05/2020
RAME Séverine Féminin 01/11/1982 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
JANOT Elvis Masculin 22/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
DELGADO Gonzalo Masculin 24/05/1964 Non renseigné 18/05/2020
GUERTON Sophie Féminin 14/12/1977 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARTINS José Masculin 20/06/1972 Non renseigné 18/05/2020
MULARD Chantal Féminin 22/02/1960 Non renseigné 09/06/2021
CAULIER Sophie Féminin 23/01/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RICCI Pascal Masculin 19/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
COURTAS Grégory Masculin 04/03/1971 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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