Demande d'acte de deces Saint Sulpice de Favières (91910)

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Demande d'acte de décès - Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

Code INSEE 91578
Code postal 91910
Département Essonne
Population 272 hab.

14 rue Aux-Fèves
91910 Saint-Sulpice-de-Favières
48.5411926, 2.1776138

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BAYOUX Philippe Masculin 28/05/1960 Non renseigné 18/05/2020
GOUIRAND Mathieu Masculin 12/05/1995 Non renseigné 18/05/2020
PETRILLI Olivier Masculin 05/03/1966 Non renseigné 28/05/2020
LE FLOC'H Pierre Masculin 20/10/1937 Non renseigné 18/05/2020
SOMENZI Frantzy Masculin 13/04/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TOMAS Sylvie Féminin 13/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
PETRILLI Olivier Masculin 05/03/1966 Maire 18/05/2020
PEYROTTES Lydie Féminin 12/07/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DURET Cyrille Masculin 15/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
SCHMITT Elisabeth Féminin 04/05/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BERLIN Olivier Masculin 14/03/1954 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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