Demande d'acte de deces Soisy sur Seine (91450)

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Demande d'acte de décès - Soisy-sur-Seine (91450)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Soisy-sur-Seine (91450)

Code INSEE 91600
Code postal 91450
Département Essonne
Population 7 418 hab.

12 rue Notre Dame
91450 Soisy-sur-Seine
48.64412, 2.45411

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DERLET Stéphane Masculin 30/05/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VIORRAIN Pascal Masculin 13/03/1961 Non renseigné 18/05/2020
MBAGA Jeanne Féminin 16/01/1984 Non renseigné 18/05/2020
CHOTARD Abel Masculin 02/09/1942 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEAU Jean-Baptiste Masculin 01/06/1964 12eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
HEINTZ Carole Féminin 05/10/1963 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
GALEOTTA Marco Masculin 09/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
DE OLIVEIRA Melvin Masculin 26/09/1994 Non renseigné 18/05/2020
DUMONTAUD SEURE Aurélie Féminin 11/11/1978 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE GRILL Régine Féminin 21/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
PETITDIDIER Elisabeth Féminin 05/10/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
REGENT René-Paul Masculin 28/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
FRANCHI François Masculin 16/06/1948 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSEAU Jean-Baptiste Masculin 01/06/1964 Maire 18/05/2020
CAUSERET Leslie Féminin 30/05/1982 Non renseigné 03/01/2022
PICARD Salomé Féminin 14/11/1995 Non renseigné 18/05/2020
BELO José Masculin 25/07/1971 Non renseigné 02/10/2025
COURTELLEMONT Carine Féminin 30/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
BACHELET Anne-Françoise Féminin 10/01/1946 Non renseigné 18/05/2020
FERTE Julien Masculin 09/06/1979 Non renseigné 18/05/2020
COUSIN Virginie Féminin 28/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
GAMBIN Cyril Masculin 17/11/1976 Non renseigné 18/05/2020
PIRY-RUIZ Claire Féminin 13/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
CHAUVET Christian Masculin 23/09/1945 Non renseigné 18/05/2020
RHEIN Jean-François Masculin 30/04/1947 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
FAURIANT Fabienne Féminin 22/07/1958 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PREISS Silke Féminin 24/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
ROBIN Maëlle Féminin 12/03/1995 Non renseigné 18/05/2020
DELPIRE Jean-Jacques Masculin 12/12/1943 Non renseigné 18/05/2020
TOURNOIS Jean-Philippe Masculin 01/11/1965 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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