Demande d'acte de deces Baillet en France (95560)

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Demande d'acte de décès - Baillet-en-France (95560)

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Mairie de Baillet-en-France (95560)

Code INSEE 95042
Code postal 95560
Département Val-d'Oise
Population 2 021 hab.

1 rue Jean-Nicolas
95560 Baillet-en-France
49.0628845, 2.2991561

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GRIGNASCHI Richard Masculin 29/12/1949 Non renseigné 18/05/2020
GRIGNASCHI Richard Masculin 29/12/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BERNHARDT Philippe Masculin 25/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
CASADIO Chantal Féminin 07/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
DEBUYSSCHER Jean-Claude Masculin 05/01/1949 Non renseigné 18/05/2020
BERTRAND Arthur Masculin 01/10/2000 Non renseigné 18/05/2020
LUPPINO Dominique Féminin 13/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
FLOURY Frederic Masculin 08/04/1963 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BONFANTI Delphine Féminin 26/01/1977 Non renseigné 18/05/2020
BOUYSSOU Claude Féminin 29/12/1947 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEGEAS Chantal Féminin 28/10/1953 Non renseigné 18/05/2020
RUGET Jérôme Masculin 16/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
AKNOUCHE Christiane Féminin 22/02/1958 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
AKNOUCHE Christiane Féminin 22/02/1958 Maire 18/05/2020
MEUNIER Caroline Féminin 19/05/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAINE Jean-Claude Masculin 28/03/1950 Non renseigné 18/05/2020
RICHARD Thomas Masculin 05/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
BRYCHE Vincent Masculin 21/09/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERCADAL Sandrine Féminin 04/03/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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