Demande d'acte de deces Bernes sur Oise (95340)

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Demande d'acte de décès - Bernes-sur-Oise (95340)

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Mairie de Bernes-sur-Oise (95340)

Code INSEE 95058
Code postal 95340
Département Val-d'Oise
Population 2 684 hab.

Place de la Mairie
95340 Bernes-sur-Oise
49.1604003906, 2.30096006393

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ANTY Olivier Masculin 24/08/1973 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CODET Lisa Féminin 08/06/1988 Non renseigné 18/05/2020
DIATTA Abdoulaye Masculin 11/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
APPOLONUS Véronique Féminin 12/05/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TAGUAY Nicolas Masculin 23/04/1985 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MALINGRE Michel Masculin 31/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
COUTINHO Virginie Féminin 21/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
WARNER Sylvia Féminin 02/05/1984 Non renseigné 09/01/2020
MEYFROODT Nicolas Masculin 18/06/1982 Non renseigné 09/01/2020
ANTY Olivier Masculin 24/08/1973 Maire 18/05/2020
FOURQUAUX Céline Féminin 27/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
FRAISSE John Masculin 11/12/1979 Non renseigné 18/05/2020
FRAISSE Carine Féminin 08/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
CODET Lisa Féminin 08/06/1988 Non renseigné 18/05/2020
ORLUC Sandra Féminin 17/09/1971 Non renseigné 28/05/2020
RUNJANALLY Sayed Masculin 06/11/1978 Non renseigné 09/01/2020
DUBOSQUELLE Denis Masculin 28/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
GIRARD Marilyne Féminin 16/06/1972 Non renseigné 06/12/2020
LACOSTE Stéphane Masculin 07/05/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
OULIÉ Dorothée Féminin 15/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
GALLIMARD Anne-Marie Féminin 31/10/1943 Non renseigné 18/05/2020
FOUR Olivier Masculin 13/09/1974 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALBENDIN Elodie Féminin 26/05/1981 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAHLIL Nathalie Féminin 09/07/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GEORGES Ronald Masculin 21/09/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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