Demande d'acte de deces Bruyères sur Oise (95820)

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Demande d'acte de décès - Bruyères-sur-Oise (95820)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bruyères-sur-Oise (95820)

Code INSEE 95116
Code postal 95820
Département Val-d'Oise
Population 4 921 hab.

["6 rue de la Mairie", "BP 80029"]
95820 Bruyères-sur-Oise
49.157651, 2.331063

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
OXYBEL Helier Masculin 13/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
HUBERT Elisabeth Féminin 29/10/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHABOT Elisabeth Féminin 22/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
DEIVASSAGAYAME Antoine Masculin 22/11/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARBE Alain Masculin 25/07/1950 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
LEREBOURS Myriam Féminin 07/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
LE GOFF Muriel Féminin 10/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
LE BON Bernard Masculin 21/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
CHABOT Elisabeth Féminin 22/01/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
AZRINE Mustapha Masculin 10/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
COURTIN Frederic Masculin 21/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
PRUVOST Caroline Féminin 02/06/1982 Non renseigné 18/05/2020
LEGRAND Françoise Féminin 07/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
PASSAREIRA Claire Féminin 30/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
MWONGERA Emmanuelle Féminin 21/01/1975 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
FOUQUE Bruno Masculin 09/03/1966 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
MIGNON Nelly Féminin 04/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
MIGUET Jean-François Masculin 17/06/1949 Non renseigné 18/05/2020
HUBERT Elisabeth Féminin 29/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
MARCELLUS Nadège Féminin 25/09/1979 Non renseigné 18/05/2020
COURTOT Véronique Féminin 16/05/1975 Non renseigné 18/05/2020
LE BON Bernard Masculin 21/06/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PENNONT Sandra Féminin 15/11/1981 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
RENAUD Erick Masculin 23/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
GARBE Alain Masculin 25/07/1950 Maire 18/05/2020
LANGLOIS Fabien Masculin 27/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
LOGON Edwige Féminin 12/07/1954 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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