Demande d'acte de deces Fosses (95470)

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Demande d'acte de décès - Fosses (95470)

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Mairie de Fosses (95470)

Code INSEE 95250
Code postal 95470
Département Val-d'Oise
Population 10 570 hab.

1 place du 19-Mars-1962
95470 Fosses
49.098699, 2.515927

Localisation

Liste des élus 31

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ETHODET Blaise Masculin 02/02/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
NGOMA Gabriel Masculin 10/01/1962 Non renseigné 26/05/2020
KITIC Tania Féminin 10/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
LOLO Lauren Féminin 25/10/1997 Non renseigné 18/05/2020
BOULON Conrad Masculin 19/02/1943 Non renseigné 11/06/2023
SOLITUDE Jeanick Féminin 17/04/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HAESINGER Jacqueline Féminin 22/04/1948 Maire 18/05/2020
SENIS Maria Consuelo Féminin 04/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
SOLSONA Victor Masculin 04/05/1947 Non renseigné 20/11/2024
MAILLE Jean-Marie Masculin 02/07/1946 Non renseigné 18/05/2020
BARROS Pierre Masculin 15/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
BOURGUIGNON Cindy Féminin 08/10/1984 Non renseigné 18/05/2020
QUIQUEMPOIS Marjory Féminin 29/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
BARROS Pierre Masculin 15/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
EISCHEN Didier Masculin 31/05/1966 Non renseigné 26/05/2020
FELICIE David Masculin 17/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
LEBER Florence Féminin 15/05/1961 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MIRAM Félix Masculin 11/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
HAESINGER Jacqueline Féminin 22/04/1948 Non renseigné 18/05/2020
LAJIMI Sonia Féminin 02/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
LUCAS Christophe Masculin 12/09/1981 Non renseigné 18/05/2020
MULLER Patrick Masculin 01/02/1956 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
QUIQUEMPOIS Gildas Masculin 06/11/1955 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
NUNG Michel Masculin 06/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
BLEUSE Franck Masculin 08/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
JUDITH Emele Féminin 26/09/1990 Non renseigné 18/05/2020
VIEIRA Gildo Masculin 22/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
EMMANUEL-EMILE Hubert Masculin 14/09/1939 Non renseigné 18/05/2020
PARJOU Belwalid Masculin 28/03/1984 Non renseigné 26/05/2020
SERRE Léonor Féminin 21/03/1960 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUFUMIER Dominique Masculin 25/01/1952 5ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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